Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Succes Events SRL, organisateur de l'événement BelHabitat et éditeur de ce service. BE 0713.619.991, Grand'Route 224, 7530 Tournai, Belgique. Contact : info@belhabitat.be.

2. Données collectées

• Compte : adresse e-mail utilisée pour la création du compte et l'authentification.
• Session sans inscription : déposer un devis sans créer de compte attribue un identifiant technique aléatoire, conservé dans le navigateur, qui sert uniquement à rattacher le devis déposé à la personne qui l'a déposé. Il ne contient ni nom, ni adresse e-mail, ni adresse IP, et n'alimente aucune mesure d'audience. Le fichier déposé sans compte est effacé au bout de 7 jours, et l'identifiant lui-même au bout de 30 jours si aucun compte n'a été créé entre-temps. Créer un compte à l'issue de l'analyse conserve cet identifiant et lui associe l'adresse e-mail.
• Devis téléversés : fichiers (PDF, images) stockés dans un bucket privé Supabase, accessibles uniquement à leur propriétaire.
• Données extraites : lignes de devis, libellés, quantités, unités, prix, catégories identifiés à partir des fichiers téléversés.
• Notifications (application mobile) : accepter les notifications enregistre un jeton d'appareil fourni par Firebase Cloud Messaging. Il identifie l'appareil, jamais la personne : il ne contient ni nom, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone, ni position. Il sert uniquement à prévenir que l'analyse d'un devis est terminée. La notification elle-même ne dit ni le montant, ni le nom de l'entreprise, ni le verdict : un écran verrouillé se lit par-dessus l'épaule. Refuser les notifications n'empêche rien : le rapport arrive de la même façon.
• Utilisateurs professionnels : fiche entreprise (raison sociale, numéro de TVA, adresse, IBAN) et coordonnées des clients renseignés pour l'émission des devis générés.

3. Finalités

Les données sont traitées exclusivement pour la fourniture du service : analyse de devis (particuliers), génération de devis assistée par IA (professionnels), gestion du compte utilisateur et sécurité de la plateforme.

4. Base légale

Exécution du contrat entre l'utilisateur et Succes Events SRL (article 6.1.b RGPD) et intérêt légitime de l'éditeur à améliorer et sécuriser le service.

5. Sous-traitants

• Succès Flow : mesure de la fréquentation des pages, développé et hébergé par Succes Events SRL. Sans cookie et sans identifiant durable, voir la section Cookies.
• Supabase : hébergement de la base de données et des fichiers, infrastructure AWS en Union européenne.
• Anthropic : traitement par intelligence artificielle des documents téléversés au moment de l'analyse (extraction et catégorisation).
• Lovable : hébergement applicatif de la plateforme. Son infrastructure ajoute sa propre mesure de fréquentation, que nous n'avons pas installée et qui compte les pages vues. Elle passe par une adresse de notre domaine, que Lovable relaie ensuite vers son outil de statistiques.

Aucun autre tiers ne reçoit de données de notre fait : le site ne charge ni police, ni script, ni image depuis un domaine externe.

5 ter. Dictée vocale

L'espace professionnel permet de dicter la description d'un chantier au lieu de la saisir. Cette fonction repose sur la reconnaissance vocale intégrée à votre navigateur, jamais sur nos serveurs : l'audio de votre voix ne nous parvient à aucun moment, seul le texte transcrit arrive dans le champ, et uniquement lorsque vous validez le formulaire.

En contrepartie, la transcription elle-même dépend du navigateur. Sur Chrome et Edge, l'audio est transmis aux serveurs de leur éditeur pour être converti en texte ; sur Safari, le traitement est effectué par le système. Ce transfert relève de la relation entre vous et votre navigateur, hors de notre maîtrise. Le micro n'est activé qu'après votre autorisation explicite et sur pression du bouton Dicter, jamais en arrière-plan. La fonction n'apparaît pas sur les navigateurs qui n'en disposent pas, Firefox notamment, et le champ reste alors saisissable au clavier comme avant.

5 bis. Transferts hors Union européenne

L'hébergement de la base de données et des fichiers est situé dans l'Union européenne. Le traitement par intelligence artificielle des documents téléversés est en revanche opéré par Anthropic, établi aux États-Unis : le contenu du devis analysé y est transmis pour l'extraction et la catégorisation. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues aux articles 44 et suivants du RGPD. Dans le cadre de son offre API, ce fournisseur n'utilise pas par défaut les documents transmis pour entraîner ses modèles ; les conditions et durées de conservation applicables chez lui dépendent de notre configuration contractuelle avec ce fournisseur.

6. Contributions à la base de références de prix

Les devis analysés peuvent alimenter, de manière strictement anonymisée, la base de références de prix du marché belge. Ce partage se décompose en deux autorisations distinctes, que vous accordez ou refusez indépendamment l'une de l'autre.

• Les prix : la catégorie, l'unité et le prix unitaire de chaque poste. Rien d'autre.
• Le contexte : la province et le type de travaux, sans aucun montant. Les fourchettes sont aujourd'hui nationales ; cette information est ce qui permettra de les régionaliser. La province est volontairement grossière : ni code postal, ni adresse, ni commune. Si vous accordez cette seule autorisation sans partager vos prix, ce qui est enregistré tient à trois valeurs (province, type de travaux, résultat du contrôle de TVA) et au mois, sans jour ni heure.

Dans les deux cas, aucune donnée identifiante (nom d'entreprise, coordonnées, adresse, référence du devis, identifiant de compte) n'est associée à ces contributions.

Ces partages reposent sur votre consentement explicite : ils sont désactivés par défaut et s'activent depuis la page « Mon compte ». Chaque changement d'avis est horodaté et conservé, et vous pouvez le retirer à tout moment, le retrait vaut pour l'avenir, les contributions déjà anonymisées n'étant plus rattachables à vous. Vous pouvez en outre refuser le partage devis par devis au moment de l'envoi.

La province que vous indiquez au dépôt d'un devis est facultative, et elle est enregistrée sur votre devis même sans autorisation de partage : l'enregistrer n'est pas la partager. Sans l'autorisation « contexte », elle ne quitte jamais votre devis.

7. Durée de conservation

Les données personnelles associées au compte sont conservées jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur, sur simple demande adressée à l'éditeur. Le devis téléversé (PDF ou photo) est automatiquement supprimé de nos serveurs 90 jours après son analyse, tandis que le rapport d'analyse correspondant demeure disponible dans le compte utilisateur. Les contributions anonymisées, dépourvues de tout identifiant, peuvent être conservées au-delà pour maintenir la pertinence des références de prix. Le jeton de notification vit tant que l'application reste installée et l'autorisation accordée : il est supprimé dès que Firebase le déclare inconnu (désinstallation, autorisation révoquée) et disparaît avec le compte.

8. Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Le droit à l'effacement peut être exercé directement depuis la page Mon compte (menu du compte, « Supprimer définitivement mon compte »), qui supprime immédiatement le compte, les devis, les fichiers et la fiche entreprise. Les autres droits s'exercent par courriel à info@belhabitat.be en justifiant de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique) : autoriteprotectiondonnees.be.

9. Cookies et stockage local

DevisCheck n'utilise aucun cookie publicitaire et aucune régie publicitaire, et ne revend aucune donnée. La fréquentation des pages est mesurée par Succès Flow, un outil développé et hébergé par Succes Events SRL, le même éditeur que ce service. Chaque page vue envoie trois informations : le chemin de la page, le domaine du site d'où vous venez le cas échéant, et l'identifiant du site. Ni cookie, ni identifiant durable : le décompte repose sur une empreinte anonyme renouvelée chaque jour, qui ne permet pas de vous reconnaître d'un jour à l'autre ni de relier votre navigation à votre compte. La mesure fonctionne aussi dans l'application mobile.

Votre session d'authentification est conservée dans le stockage local de votre navigateur (et non dans un cookie), le temps que vous restiez connecté. Elle est effacée à la déconnexion.

Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune ressource n'est chargée depuis un domaine tiers, et votre adresse IP n'est donc transmise à aucun réseau de diffusion externe lors de la simple consultation du site.

10. Sécurité

Les fichiers téléversés sont stockés dans un espace privé accessible uniquement à leur propriétaire, avec chiffrement en transit (TLS) et règles de sécurité au niveau de la ligne (Row Level Security).